Secrétaire
de séance : Florence Houssin Tourane
Le
compte rendu de la séance du 4 novembre 2014 est approuvé à l’unanimité.
1 - Budget Général –
Budget primitif 2014 – Décision modificative n°4
Le
Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’approuver
la décision modificative n°4 du BP 2014 du Budget Général telle que présentée
ci-dessous.
FONCTIONNEMENT
Dépenses recettes
011-60623-Alimentation -23 000.00 6149-Rembst rémunération
personnel 2 000.00
011-611-Contrat
prestation service 23 000.00
012-6411-Personnel
titulaire 7 000.00
012-6413-Personnel
non titulaire -4 000.00
012-6453-Cotisation
caisse retraite -1 000.00
TOTAL 2 000.00 2 000.00
INVESTISSEMENT
Dépenses
101-2051-Concessions 4 000.00
101-2111-Terrains
nus -16 000.00
101-2184-Mobilier 2 000.00
102-2031-Frais
d’études 4 000.00
102-2313-Travaux
bâtiments -4 000.00
113-2184-Mobilier 1 000.00
113-2313-Travaux
bâtiments 9 000.00
TOTAL 0.00
2 - Budget
Assainissement – Budget primitif 2014 – Décision modificative n°3
Le
Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’approuver
la décision modificative n°3 du BP 2014 du Budget Assainissement telle que
présentée ci-dessous.
INVESTISSEMENT – Dépenses :
Chapitre 041 – Ar
ticle 2315 – Travaux 6 100 €
INVESTISSEMENT
– Recettes : Chapitre
041 – Article 2031 – Frais d’Etudes 6
100 €
3
– Reprise des espaces communs du lotissement de la Bonnetrie
et classement dans le domaine public
Le
Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’accepter la
rétrocession susvisée et concernant les équipements et espaces suivants :
réseaux d’eaux usées, réseaux d’eaux pluviales et bassin de rétention (parcelle
AH 285, 987m²), éclairage public, voirie (parcelle AH 284, 1 555 m²), espaces
verts (parcelle AH 286, 209m²), et de classer ces équipements et espaces dans le
domaine public de la commune.
4
– Création d’un service commun « Unité Instruction – Droits des
sols » - Convention de mise en place
Considérant le désengagement de l’Etat
quant à son soutien technique apporté aux communes dans l’instruction des Autorisations
du Droit des Sols et la volonté de la Communauté de Communes du Pays de
Fontenay-le-Comte et de ses communes membres de créer un service commun en
charge de l’instruction des Autorisations du Droit des Sols, le Conseil Municipal décide, à
l’unanimité des membres présents, de valider les termes de la convention de
mise en place d’un service commun « Unité Instruction – Droit des Sols ».
5
– Renouvellement de l’adhésion au service de médecine préventive du Centre de
Gestion de la Fonction publique territoriale de la Vendée
Considérant que la collectivité est
tenue de prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute altération de
l’état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant
les conditions d’hygiène du travail, les risques de contagion et l’état de
santé des agents, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres
présents, de solliciter l’adhésion de la commune au service de médecine
préventive proposée par le Centre de Gestion de la Vendée.
6 – Convention SyDEV - Travaux neufs d’éclairage - Programme 2014
remplacement des lampes à vapeur de mercure (annule et remplace celle du
30/09/2014)
Les
travaux de remplacement des lampes à vapeur de mercure étant réalisés sur 2015,
une nouvelle convention a été établie afin de tenir compte des nouvelles
modalités de subventionnement du SyDEV (50% au lieu
de 30%). Le coût estimatif des travaux s’élève à 12 095 € HT et la
participation de la commune ne s’élève plus qu’à 6 048 € (au lieu de 8 467
€). Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’accepter
cette participation.