COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AOUT 2014

Secrétaire de séance : Pascal Gaignet

Le compte rendu de la séance du 1^er juillet 2014 est approuvé à l’unanimité

1-Indemnité de conseil du receveur municipal

Considérant qu’elle accepte de rendre à la commune tous les services inhérents à sa fonction, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres, d’allouer à Madame Sandrine LE DIAURE, receveur de la commune à la Trésorerie de Fontenay le Comte depuis le 1^er septembre 2013 l’indemnité de conseil et d’assistance prévu par l’arrêté du 16 décembre 1983 au taux de 100%.

2 - Budget Général – Budget primitif 2014 – Décision modificative n°2

Monsieur le Maire précise qu’au vu de nouvelles recettes de fonctionnement, il convient d’ajuster les crédits du budget primitif 2014 ainsi :

FONCTIONNEMENT - Dépenses

Chapitre 011 – Article 611 – Contrats de prestation + 6 000 €

Chapitre 012 – Article 6413 – Personnel non titulaire + 8 000 €

FONCTIONNEMENT - Recettes

Chapitre 013 – 6419 – Rembst sur rémunération + 8 000 €

Chapitre 73 – 7325 – FPIC + 6 000 €

Après vote, le conseil municipal approuve, à l’unanimité des membres, la décision modificative n°2 du BP 2014 du Budget Général telle que présentée ci-dessus.

3 - Budget Assainissement – Budget primitif 2014 – Décision modificative n°2

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que suite à l’ouverture des plis pour la réalisation de relevés de tampons, il convient de modifier les crédits comme suit :

EXPLOITATION – Dépenses

Chapitre 011 – Article 615 – Entretien et réparations + 2 000 €

Chapitre 023 – Virement à la section d’investissement - 2 000 €

INVESTISSEMENT - Dépenses

Chapitre 23 – Article 2315 – Travaux - 2 000 €

INVESTISSEMENT - Recettes

Chapitre 023 – Virement de la section d’exploitation - 2 000 €

Après vote, le conseil municipal approuve, à l’unanimité des membres, la décision modificative n°2 du BP 2014 du Budget Assainissement telle que présentée ci-dessus.

LES ELUS A LA RENCONTRE DES ELUS

Les élus ayant la volonté de construire et partager les projets en privilégiant la proximité et l’écoute, les habitants sont invités à venir rejoindre les élus lors des rencontres qui seront organisées par quartier. (planning ci-dessous)

PLANNING DES VISITES DE QUARTIERS

DATES	PLAGES HORAIRES
	14H 00-15H00	15H00-16H00	16H00-17H00
Vendredi 5 septembre	La Meilleraie – Haut du village Rendez-vous Lotissement de la Maconnière	La Meilleraie – Bas du village Rendez-vous Place de la kermesse	La Meilleraie – Entrée du village côté bourg Rendez-vous rue du Puits marchand devant n°58
Vendredi 12 septembre	Le Bourg – Partie Est Rendez-vous Carrefour de la Croix bonnelle	Le Bourg – Partie Ouest Rendez-vous Espace jeux de la Maison neuve
Vendredi 26 septembre	La Petite Vigne Rendez-vous à l’espace communal	Les Rouails Rendez-vous près de l’abri bus à l’entrée des Rouails	Pour les écarts, rendez-vous au point le plus proche de votre domicile.
Vendredi 3 octobre	La Martrie, Marchandelle Beau soleil Rendez-vous Carrefour Beausoleil	La Maison brûlée Rendez-vous rue du Vallon
Vendredi 10 octobre	La Braud Rendez-vous chemin des Sources devant les n°7 et 8	La Balingue Rendez-vous Lotissement rue des Lutins