COMPTE
RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2014
Secrétaire
de séance : Francis GUILLON
Le
compte-rendu de la séance du 26 août 2014 approuvé à l’unanimité
1 - Rapport d’activités 2013 de la
Communauté de Communes du Pays de Fontenay-le-Comte Après présentation par Monsieur le
maire, le conseil Municipal décide d’approuver le rapport d’activités 2013 de
la Communauté de Communes tel qu’il a été exposé lors de l’assemblée générale
de l’EPCI.
2 – SyDEV – Adhésion à un groupement
de commande pour l’acheminement et la fourniture d’électricité
Considérant
que la Commune de Saint Michel Le Cloucq a des besoins en matière
d’acheminement et de fourniture d’électricité pour le fonctionnement de ses
bâtiments,
Considérant
que le SyDEV propose de constituer un groupement de commande, avec des
personnes morales de droit public et de droit privé, pour l’acheminement et la
fourniture d’électricité,
Le
conseil municipal décide, à l’unanimité d’accepter l’adhésion de la Commune de
Saint Michel Le Cloucq au groupement de commande pour l’acheminement et la
fourniture d’électricité pour une durée illimitée, le remboursement des frais
de gestion exposés par le coordonnateur conformément aux dispositions de la
convention et imputer ces dépenses sur le budget de l’exercice correspondant.
3 - Budget Général – Budget primitif
2014 – Décision modificative n°3
Le
conseil municipal décide, à l’unanimité des membres, d’approuver la décision
modificative n°3 du BP 2014 du Budget Général telle que présentée ci-dessus.
FONCTIONNEMENT -
Dépenses
Chapitre 68 – Article 6811 –
Dotations amortissements +
1 500 €
Chapitre 023 – Virement à la section
d’investissement -
1 500 €
INVESTISSEMENT -
Recettes
Chapitre 040 – Article 28051 –
Amortissement logiciels +
1 500 €
Chapitre 021 – Virement de la section
de fonctionnement -
1 500 €
4 –Adhésion à un groupement de
commande pour le marquage horizontal
Considérant
un groupement de commandes constitué à l’échelle des communes de la Communauté
de Communes du pays de Fontenay-le-Comte, le conseil municipal décide, à
l’unanimité des membres, de l’adhésion de la commune de
Sant-Michel-le-Cloucq au groupement de commandes concernant le marquage
horizontal.
6 – Actualisation des tarifs
assainissement 2015
La
redevance d’assainissement est constituée de 2 parts : la rémunération du
fermier et la surtaxe de la collectivité. Cette redevance est composée d’une
part fixe par abonné et d’une part variable au m3 consommé.
Les
tarifs 2014 étaient les suivants : 29 € pour la part fixe par abonné et
0.90 € le m3 pour la part variable par abonné. Le conseil municipal
décide, à l’unanimité des membres, de fixer les tarifs pour l’année 2015
ainsi : part fixe par abonné : 24 €, part variable par abonné :
0.80 € le m3
7
– Avis de la commune sur la modification simplifiée du PLU (Plan Local
d’Urbanisme) de la commune de Foussais-Payré
Considérant
que la commune de Saint Michel le Cloucq est consulté pour avis sur le projet
de modification simplifiée du PLU en tant que commune limitrophe, le Conseil
municipal décide, à l’unanimité des membres, de donner un avis favorable sur la
modification simplifiée de la commune de Foussais-Payré telle que présentée
ci-dessus.
8 – Convention SyDEV - Travaux neufs
d’éclairage - Programme 2014 remplacement des lampes à vapeur de mercure
Monsieur
le Maire rappelle que les communes doivent éliminer d'ici 2015 les lampes à
vapeur de mercure peu économes et génératrices de déchets ultimes. La commune a
déjà effectué une 1ère tranche de travaux en 2009 avec une
participation communale de 18 033 €, une 2ème tranche en 2013
avec une participation communale de 5 000 €. Le SyDEV propose une nouvelle
convention pour la 3ème et dernière tranche dont le coût estimatif
des travaux s’élèverait à 12 800 € HT et la participation de la commune
s’élèverait à 8 960 €. Le Conseil municipal décide, à l’unanimité des
membres, d’accepter cette participation s’élevant à 8 960 €.
REUNION
DE QUARTIERS
Une
rencontre supplémentaire aura lieu à la salle polyvalente le samedi 18 octobre
2014 à 10h 00