COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1^er JUILLET 2014

Excusés : Patricia Nardin, Anita Pouzin, Alain Brondy et Laurent Lafficher

Secrétaire de séance : Agnès COGNEE

Le compte-rendu de la séance du 3 juin 2014 est approuvé à l’unanimité

1 – Obligation de dépôt d’une déclaration préalable à l’édification d’une clôture

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération en date du 2 septembre 2008, le conseil municipal avait décidé de soumettre l’édification des clôtures à une procédure de déclaration préalable à compter du 1^er octobre 2008. La commune ayant validé son PLU le 6 novembre 2012, il convient de délibérer à nouveau sur cette obligation ou non avec le nouveau document d’urbanisme.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de soumettre l’édification des clôtures à une procédure de déclaration préalable à compter du 1er juillet 2014 sur l’ensemble du territoire communal.

2 – Rapport annuel 2013 sur le service public assainissement

Après présentation et lecture, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres, d’approuver le rapport annuel sur la qualité et le prix du service assainissement 2013 présentant les activités de notre fermier SAUR et de préciser que le rapport complet sera mis à disposition du public.

3 – Conventions de Gestion du transport scolaire – Année scolaire 2014/2015

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres, d’approuver les conventions avec les communes de Faymoreau, Foussais-Payré, Marillet, Mervent, L’Orbrie, Puy de Serre pour l’année scolaire 2014/2015 et autoriser Monsieur le Maire à les signer et approuve les tarifs tels que présentés ci-dessous :

„ participation des familles de 17.50 €/mois/élève transporté pour les collégiens et lycéens subventionnés par le Conseil Général (gratuité à partir du 3^ème enfant), de 12.10 €/mois/élève pour les élèves de l’enseignement spécialisé et de 35 € /mois pour les élèves non subventionnés,

„ participation de chaque commune de 3.50 €/mois/élève transporté.

Le conseil général participe aux frais de gestion de la commune organisateur secondaire sous forme d’un forfait de 13.50 € par élève transporté.

4 - Intervention Musique et Danse – Renouvellement et demande de subvention au Conseil Général

Le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de :

„ reconduire les interventions Musique et Danse dans les écoles primaires pour l’année 2014/2015,

„ solliciter le Conseil Général pour attribuer une subvention de 10 € par élève bénéficiaire.

5 – Aménagement d’un accueil périscolaire – Signature d’un avenant

Suite à un souci technique au niveau de la couverture, un devis a été établi par l’entreprise Baptiste Frères titulaire du lot 2 afin de poser des liteaux pour renforcer la structure, qui s’élève à 4 788.70 € HT.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de conclure l’avenant d'augmentation ci-après détaillé avec l’entreprise suivante dans le cadre des travaux relatifs à l'opération « Aménagement de l’accueil périscolaire » :

Lot n°2 – Gros œuvre - Couverture

Attributaire : Baptiste Frères EURL, 2 rue de la Bonnette 85240 ST HILAIRE DES LOGES

Marché initial du 28 février 2014 - montant : 69 070.78 € HT

Avenant n° 1 - montant : 4 788.70 € HT

Nouveau montant du marché : 73 859.48 € HT

6 – Convention SyDEV – Travaux neufs d’éclairage

Le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents d’accepter la convention proposée par le SyDEV pour les travaux de remplacement de lanternes à la Balingue et à la Braud et l’installation d’une horloge électronique dans l’armoire de commande du bourg. Le coût total des travaux s’élève à 1 069 € HT et la participation de la commune s’élève à 748.00 €. Cette participation sera imputée sur l’article 204172 du Budget Communal et amortie sur 15 ans.

7 – Transport scolaire secondaire – Avenant à la convention de délégation de compétences avec le Conseil général

Le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’approuver l’avenant proposé par le département qui souhaite modifier la convention de délégation de compétences pour l’organisation des transports scolaires, approuvée par délibération du 19 février 2013, afin de profiter d’une récente modification des règles de fiscalité qui lui permet de présenter un budget HT et ainsi de récupérer la TVA à compter de la rentrée scolaire 2014/2015. Cette modification implique pour la commune le reversement de la part famille au Conseil général qui effectuera le paiement intégral des factures de transport.

8 – Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels de remplacement

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de :

„ autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.

Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

„ prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

9 - Questions diverses

14 juillet : une randonnée à partir de la cité de la Petite vigne, aubade de la fanfare et apéritif à la Petite Vigne, puis repas organisé par le Cloucq Michelais, salle polyvalente.